Honoraires

Nos honoraires sont déterminés par convention conclue avec vous. Vous ne payerez que ce que vous aurez promis. La convention peut être signée sur support papier ou avec signature électronique à distance.

Nous pratiquons quatre types d'honoraires:

Les honoraires au forfait :

Dans la plupart des cas, nous pouvons convenir de fixer les honoraires de façon forfaitaire, afin qu'ils ne varient pas en fonction du temps que l'avocat aura passé sur votre dossier. C'est la formule la plus prévisible, à la fois pour vous et pour nous. La convention qui vous sera proposée stipulera l'honoraire forfaitaire de base, avec indication des diligences qu'il couvre, et les honoraires forfaitaires complémentaires, déterminés à l'avance et de manière forfaitaire pour chaque diligence complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire et que vous pourrez demander au cours du dossier. L'honoraire forfaitaire de base est dû dans tous les cas, les honoraires forfaitaires complémentaires sont dus seulement si vous avez demandé ou donné votre accord pour les diligences complémentaires.

       La grille indicative des honoraires forfaitaires sera mise en ligne prochainement sur cette page.

Les honoraires au temps passé :

Dans des dossiers où il n'est pas possible de prévoir à l'avance le volume de travail nécessaire, nous ne vous proposerons pas de forfait qui ne se fonde sur rien. Nous vous facturerons très précisément le temps effectivement travaillé sur votre dossier. Notre taux horaire de base est de 200 € HT, mais il peut être minoré ou majoré selon la complexité prévisible du dossier. Lorsque nous convenons ensemble que les honoraires seront facturés au temps passé, nous vous informons sur le temps prévisible que peut prendre chaque diligence, et sur une fourchette prévisible des honoraires (budget).

Les honoraires au résultat :

Dans certains dossiers, nous pourrons vous proposer de convenir d'un honoraire complémentaire de résultat. L'honoraire de résultat se calcule en pourcentage du gain obtenu ou de l'économie réalisée. Il peut aussi être déterminé en fonction d'un certain avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération pouvant s'ajouter aux honoraires de diligences, qu'ils soient forfaitaires ou au temps passé. La loi française et les règles de notre profession nous interdisent d'accepter un dossier avec uniquement l'honoraire de résultat, sans les honoraires de diligences.

L'abonnement :
Pour les clients habituels avec un flux de dossiers suffisamment stable, nous pouvons proposer un abonnement annuel. Les honoraires seront facturés mensuellement, déterminés à l'avance de manière forfaitaire pour l'ensemble des dossiers selon leur volume prévisible et ajustés périodiquement en fonction de leur volume réel en cas de décalage important.

Quelle que soit la formule des honoraires, tout ou une partie de vos frais de justice peuvent faire l'objet d'un financement tiers:

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, votre assureur peut avancer ou rembourser tout ou une partie de nos honoraires et d'autres frais de justice. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat qui ne peut être imposé par l'assureur de protection juridique.

Remboursement des honoraires d'avocat par la partie perdante : en règle générale, celui qui perd un procès doit rembourser à l'autre partie la totalité des frais de justice tarifés, ainsi qu'une certaine somme, déterminée par le juge, au titre des honoraires d'avocat.